Conditions générales de vente

Conclues avec un consommateur

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :

PEREIRA Amélie Entrepreneur Individuel, N° Siret 88839141400016, 69008 Lyon, amelie_therapeute@outlook.fr

Ci-après dénommée PEREIRA Amélie Entrepreneur Individuel

D’une part,

Et : Tout client du site https://ameliepereira.fr (Ci-après désigné le « Client »)

D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

  • « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
  • « Le Site » : site internet https://ameliepereira.fr

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre PEREIRA Amélie Entrepreneur Individuel et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

PEREIRA Amélie Entrepreneur Individuel propose à la vente, par le biais de ce Site :

  • Un tirage alignement. C’est une prestation comportant un tirage de cartes à but de développement personnel. Le client reçoit un enregistrement vocal.
  • Un soin énergétique. C’est une prestation énergétique que je pratique à distance. Le soin énergétique permet de travailler sur les centres d’énergies, les chakras. Une fois celui-ci réalisé, un compte rendu vocal est envoyé.

Article 2 – Acceptation des CGV

Activité de service : Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant la mention « je reconnais avoir lu les conditions générales de vente et les accepte sans réserve » avant achat.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Cas n°2 : Vente de services

Article 3 – Déroulé de la prestation

La réalisation d’une prestataire par PEREIRA Amélie Entrepreneur Individuel se déroule en 3 étapes.

1ère étape : Contact

Le client peut me contacter via le formulaire de contact sur mon site internet, en message privé sur les réseaux sociaux ou via mon adresse email professionnel, s’il souhaite me demander comment la prestation s’effectue et s’il a toute autre question liée aux prestations.

2ème étape : Paiement

Le paiement se réalise via le site internet https://ameliepereira.fr.

3ième étape : Prestation & réception

Une fois le paiement réceptionné, la prestation est effectuée dans les sept jours suivants, qu’il s’agisse du Tirage Alignement et/ou du Soin Energétique.

Concernant le Tirage Alignement, c’est un enregistrement vocal qui est envoyé sur l’adresse mail du client (vérifier dans les spams). Chaque client est responsable de ce qu’il comprend et des choix qu’il entreprend suite à l’écoute de ce tirage à but de développement personnel.

Concernant le Soin Energétique, il s’agit d’énergie, ce n’est pas palpable. Il n’y a pas de garantie de résultat. L’efficacité d’un soin énergétique dépend également du client, de son investissement et du travail qu’il décide d’effectuer sur lui ou non. Une fois la prestation effectuée à distance, le client reçoit un enregistrement vocal expliquant le travail réalisé sur ses énergies. Cet enregistrement vocal est également envoyé sur l’adresse mail du client (vérifier dans les spams).

Article 4 – Paiement

Le Client s’engage à régler la prestation sur le site internet via Stripe.

Article 5 – Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre PEREIRA Amélie Entrepreneur Individuel et le Client lors de l’acceptation des Conditions Générales de Ventes.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.

Article 6 – Obligations réciproques

PEREIRA Amélie Entrepreneur Individuel s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

PEREIRA Amélie Entrepreneur Individuel est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

PEREIRA Amélie Entrepreneur Individuel peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Article 7 – Droit de rétractation

(Note : uniquement en cas de contrat conclu à distance : téléphone, email, voie postale, fax.)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat et de l’acceptation des CGV.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.

Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse (amelie_therapeute@outlook.fr). Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.

Clauses finales

Article – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : amelie_therapeute@outlook.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.

(achat Internet) En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.